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 Données personnelles

PRÉAMBULE

La protection des données à caractère personnel est régie en France, par le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, plus connu sous le nom de RGPD et par la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
La société Distribution Franprix (ci-après « nous » ou « Franprix »), est une société par action simplifiée au capital de 800 000 Euros, dont le siège social est à Chennevières-sur-Marne (94430) 2 Route du Plessis, identifiée sous le numéro 414 265 165 RCS Créteil.
En tant que responsable du traitement, nous sommes attachés à la protection des données de nos clients et prospects (ci-après « vous »), que nous traitons pour les besoins de notre activité. C’est la raison pour laquelle nous nous engageons à respecter les principes essentiels applicables à la protection des données personnelles.
À ce titre, nous vous exposons dans la présente politique la façon dont nous collectons, traitons et utilisons vos données personnelles (ci-après vos « Données ») pour vous apporter au quotidien de nouveaux services dans le respect de vos droits.

1. QUELLES SONT LES DONNEES QUE NOUS COLLECTONS ?

Dans le cadre de notre relation commerciale, nous sommes amenés à collecter notamment les Données suivantes : vos noms, prénoms, civilité, adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone fixe ou mobile, date de naissance, magasin de rattachement et numéro de carte de fidélité dans le cadre de l’adhésion au programme de fidélité. Lorsqu’elles sont strictement nécessaires à la fourniture de nos services, ces informations sont signalées dans le formulaire ou la fiche de contact par un astérisque.

Nous collectons également des Données lorsque vous achetez nos produits et utilisez nos services, en particulier des données relatives au montant et à la nature de vos achats, à vos coordonnées bancaires, vos commandes, vos factures, votre liste de courses et les personnes que vous avez parrainé.

Lorsque vous naviguez sur nos sites internet et nos applications, nous collectons également des Données telles que des données d’identification, de connexion et le cas échéant de localisation.
Nous collectons directement vos Données lorsque vous nous les communiquez vous-mêmes. Vos Données peuvent également nous être communiquées de façon indirecte par des partenaires.  

2. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNEES 

Vos Données sont uniquement utilisées dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessous de façon pertinente et proportionnée.
Vos Données peuvent être traitées lorsque vous
• Visitez le Site Franprix qui peut utiliser des cookies ou traceurs,
• Adhérer à notre newsletter et recevez des offres,
• Vous géolocalisez (exemple : pour vous faire livrer ou recherche de magasin à proximité).

La base juridique de ces traitements est votre consentement.

Vos Données peuvent être également traitées lorsque vous :
• Adhérez au programme de fidélité bibi! proposant des réductions ou avantages, Franprix ou de partenaires, personnalisés en fonction de votre comportement d’achat et de navigation en ligne (création de compte, notation de commande, avis, partage réseau social,…),
• Vous adressez à notre service client.

La base juridique de ce traitement est l’exécution des conditions générales du programme Bibi!. Concernant la personnalisation de nos réductions ou avantages, la base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime à adapter au mieux notre programme de fidélité à vos attentes.

Vos Données peuvent être également traitées lorsque vous :
• Créer un compte client,
• Achetez nos produits en ligne ou dans nos magasins et que vous vous faites livrer,
• Participez à un jeu,
• Vous adressez à notre service client.

La base juridique de ce traitement est l’exécution des conditions générales de vente, d’utilisation ou du règlement du jeu.

Vos Données peuvent être également traitées lorsque vous :
• Participez à des enquêtes de satisfaction, vous vous inscrivez à un événement organisé par nous, interagissez avec nous sur les réseaux sociaux ou contactez notre service client,
La base légale est notre intérêt légitime à maintenir et améliorer la qualité des services lors de livraison ou dans le cadre de l’amélioration de notre qualité et services client,
• Contactez par téléphone le service client, la conversation peut faire l’objet d’un enregistrement téléphonique.
La base légale est notre intérêt légitime pour l’amélioration de la qualité de nos services,
• Utilisez des services de partenaires de récompense de vos achats (cashback) ou d’achat de panier anti-gaspillage,
La base légale est notre intérêt légitime pour contrôler la bonne exécution des partenariats entre Franprix et ces partenaires.

Vos Données peuvent être également traitées lorsque nous :
• Faisons des études statistiques,
• Avons à défendre nos intérêts (prévention et lutte contre la fraude, litiges),
• Gérons les rappels de produit initiés par les fournisseurs ou l’envoi d’information sur le rappel,
• Travaillons à l’amélioration de nos services,
• Vous adressons des offres adaptées à vos centres d’intérêts ou à vos besoins ou lorsque des offres publicitaires personnalisées Franprix vous sont adressées en ligne.
La base légale est notre intérêt légitime, sauf pour les envois par email et sms si vous n’avez pas de compte client ou pas d’adhésion au programme de fidélité, dans ce cas, la base légale est votre consentement.
Enfin, vos Données peuvent être traitées lorsque vous exercez vos droits sur vos Données ou pour permettre de répondre à nos obligations légales.
Important : Vous pouvez être amenés à nous communiquer les Données d’une personne tierce notamment dans le cadre d’opérations de parrainage dans le cadre du programme de fidélité. Dans ce cas, vous garantissez avoir son consentement et vous devrez nous informer dès que cette personne décide de le retirer.  

3. QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES ? 

Nous veillons à ce que seuls les services habilités au sein d’entités juridiques sous enseigne FRANPRIX puissent accéder à vos données personnelles lorsque cet accès est nécessaire à l’exécution de notre relation commerciale et des finalités énoncées ci-dessus. Nos sous-traitants par exemple les prestataires de services logistiques, informatiques et de publicité ciblée peuvent également être destinataires des données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur avons confiées (exemple : livraison de vos courses, paiement sécurisé en ligne sur l’application mobile franprix, campagnes promotionnelles ciblées, …). Lorsque nous faisons intervenir des sous-traitants dans le cadre du traitement de vos données personnelles, Franprix s’assure du respect par les sous-traitants de leurs obligations en vertu de la règlementation relative à la protection des données. Les opérations effectuées par les sous-traitants, destinataires de vos données, font notamment l'objet d'un contrat afin de vous assurer de la protection de vos données et du respect de vos droits. Par ailleurs, les destinataires peuvent éventuellement se situer dans des pays en dehors de l’Union Européenne. La liste actualisée de ces pays et les références aux garanties appropriées concernant le traitement de vos données personnelles sont disponibles au paragraphe « Transferts hors de l’union européenne » ci-dessous.

4. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Vos Données sont recueillies par Franprix pour le temps nécessaire à la réalisation des finalités visées en paragraphe 3 de cette politique.

Durée de conservation des catégories de données personnelles:
Données liées à l’envoi de la newsletter : 3 ans à compter du dernier contact
Données marketing de votre compte client : 3 ans à compter du dernier contact
Données liées au programme de fidélité : 3 ans à compter du dernier contact
Données de segmentation et de ciblage : 3 ans à compter du dernier contact
Données d’achats en ligne : 5 ans à compter de la date d’émission de la facture
Données de livraison : 5 ans à compter de la date d’émission de la facture
Cartes bancaires : Le temps de la transaction . Avec votre accord, pour faciliter vos achats ultérieurs jusqu’au retrait de votre consentement et/ou le temps de validité de votre carte bancaire + 1 jour
Cookies: Consultez notre Politique cookies
Gestion de l’exercice des droits : 6 ans
Pièce d’identité : 1 an
Enregistrement téléphonique : 6 mois maximum
Gagnant jeu : Gagnant jeu 2 ans pour les lots dont la valeur est supérieure à 1 000€ , sinon 6 mois

Au terme de ces durées, nous pouvons procéder à l’archivage de vos Données, notamment pour répondre aux délais de prescription sur les traitements de gestion des commandes et des livraisons. Vos Données sont ensuite soit supprimées soit anonymisées.

 5. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?  

Dans l’objectif de vous permettre de contrôler nos usages de vos Données, vous avez le droit :

• d’être informé sur nos usages de vos Données. C’est l’objet de cette présente politique ;

• d’obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, d’accéder à ces données et d’en demander copie ;

• de faire rectifier toute donnée vous concernant qui serait inexactes, erronée ou obsolète ;

• de demander droit à la limitation du traitement. Ce droit ne s’applique que sous certaines conditions (contestation de l’exactitude de vos Données, doute sur la licéité du traitement, exercice de vos droits en justice) ;

• d’obtenir la suppression de vos Données. Ce droit ne s’applique que sous certaines conditions (retrait du consentement sur lequel est fondé le traitement, vos Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités initiales de traitement, opposition au traitement de vos Données, doute sur la licéité du traitement) ;

• de vous opposer au traitement de vos Données pour des raisons tenant à votre situation particulière et lorsque ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime ou sur votre consentement (retrait au consentement) ;
o Pour exercer directement vos droits, connectez-vous à votre compte puis dans l’espace « Compte > Configurer mes alertes »,
o Si vous n’avez pas de compte, vous êtes abonné à notre newsletter et vous souhaitez vous désabonner, cliquer sur le lien « Me désabonner » présent dans chaque newsletter,
o Si vous avez mémorisé votre carte bancaire sur votre compte et vous souhaitez la supprimer, connectez-vous puis modifier vos choix dans l’espace « Compte > Mes moyens de paiement ».

• votre droit à la portabilité. Ce droit ne s’applique que sous certaines conditions cumulatives (vous nous avez vous-même communiqué vos Données sur nos services en ligne et pour les finalités reposant sur les seuls consentements des personnes ou exécution d’un contrat).

• de formuler des directives post-mortem spécifiques et générales sur la conservation et la communication de vos Données. Sans directive, vos héritiers peuvent nous adresser toute demande.

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits décrits ci-dessous, vous pouvez :
• Vous connecter à votre compte puis dans l’espace « Compte > Configurer mes alertes »,
• Nous contacter à l’adresse suivante :
o Par email : contact@franprix.fr
o Par courrier : Service client franprix – 123 quai Jules Guesde, 94400 VITRY SUR SEINE

Pour que votre demande soit gérée dans les meilleurs délais, merci de nous communiquer vos coordonnées précises, votre numéro de carte Franprix et d’indiquer le(s) droit(s) que vous souhaitez exercer. Un justificatif pourra être demandé en cas de doute sur l’identité du demandeur.

Nous vous fournirons les éléments de réponses à vos demandes dans les meilleurs délais et dans le respect de nos obligations légales.

Vous disposez du droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle, en France, la Cnil. 

6. NOS ENGAGEMENTS DE SECURITE ET DE CONFIDENTIALITE

Préserver la confidentialité et la sécurité de vos Données est notre priorité.

Nous veillons à mettre en place des mesures de sécurité organisationnelles et techniques adaptées au degré de sensibilité de vos Données pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

La mise en place de telles mesures peut justifier l’assistance de tout tiers de notre choix pour procéder éventuellement à des audits de vulnérabilité ou des tests d’intrusion. Ces mesures sont réexaminées et actualisées si nécessaire.
Lors de la conception, de l’élaboration, de la sélection et de l’utilisation de nos services, nous prenons en compte les principes de protection des données personnelles dès la conception. Par exemple, nous pouvons procéder à la pseudonymisation ou à l’anonymisation de vos Données dès que cela est possible ou nécessaire.

Dans un souci permanent de sécurité et de protection, nous vous encourageons à faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos Données et à protéger vos terminaux (ordinateur, smartphone, tablette) contre tout accès non souhaité, voire malveillant.

Pour chacun de vos comptes en ligne, nous vous conseillons de choisir un mot de passe :
• « complexe » : contenant plusieurs caractères et types différents (minuscule, majuscule, chiffre, caractère spécial) ;
• « qui ne dit rien sur vous » : personne ne doit deviner votre mot de passe à partir de vos préférences ou de vos habitudes ;
• « unique » : pour éviter les piratages en cascade, chacun de vos comptes en ligne est à verrouiller par un mot de passe propre et unique. 

7. LES COORDONNEES DU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ?

 Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :
• Par voie électronique à l’adresse : dpo@franprix.fr
• Par voie postale :
Franprix
DPO – Délégué à la protection des données personnelles
123, Quai Jules Guesde – 94400 VITRY-SUR-SEINE

La présente politique sera actualisée en tant que de besoin. 






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